CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Préambule et objet

 

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :

 

• la société Christelle VERMET qui édite le site devermet.com, immatriculée au RCS de Saint Malo sous le n° de SIRET 88986854300014, dont le siège est situé au 3 rue du Chanoine Edouard Lainé 35400 SAINT MALO.

 

• et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.devermet.com.

 

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles.

Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve.

Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions.

L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente

» figurant en bas de l’écran.

 

Modifications des conditions générales de vente

 

Kristel Devermet se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis.

Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande.

Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

 

Non validité partielle

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.

Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à

distance.

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

 

Limitation de clientèle

Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.

Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

 

Article 1 : Produits et disponibilité

Le site devermet.com offre à la vente des sacs et accessoires de maroquinerie.

 

Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible.

 

Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Kristel Devermet se donne le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site devermet.com ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site. Tout produit épuisé sera signalé.

 

 

 

Article 2 : Commande

 

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par « La Société » concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité) sera adressé au Client par << La Société>>

 

A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par « La Société » du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte".

 

Le Client a 15 (quinze) jours callendaires pour exercer son délai de rétractation et ce, dès réception du colis.

 

 

 

 

Article 3 : Paiement et sécurisation

IV - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

 

 

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

 

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

 

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.

 

« La Société » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

 

 

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par la plateforme sécurisée de notre partenaire CMB e transaction.

 

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à « La Société » vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

 

Les données enregistrées et conservées par « La Société » constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve des transactions financières.

 

POUR LES RÉSIDENTS HORS UNION-EUROPÉENNE, LES FRAIS DE DOUANES LIÉS À L’EXPÉDITION DE LA COMMANDE SONT À VOTRE CHARGE.

 

EN RAISON DU BREXIT, TOUTES LES COMMANDES BRITANNIQUES SUPÉRIEURES À 135£/150€ SONT DÉSORMAIS SOUMISES À TOUTES LES TAXES ET FRAIS DE DOUANE DU PAYS DE DESTINATION. CES FRAIS ET LES FORMALITÉS SONT À LA CHARGE DU CLIENT/DESTINATAIRE.:

 

LE CLIENT EST RESPONSABLE DU PAIEMENT DE TOUTES LES TAXES GOUVERNEMENTALES, DES FRAIS ADMINISTRATIFS ET DES DROITS DE DOUANE FACTURÉS PAR UN TRANSPORTEUR LORSQUE QU'IL UTILISE LE SITE WEB OU EFFECTUE UN ACHAT.

 

DANS LE CAS OÙ LE DESTINATAIRE REFUSE LE COLIS EN RAISON DE FRAIS DE DOUANE SUPPLÉMENTAIRES FACTURÉS AU DESTINATAIRE À LA RÉCEPTION, LA SOCIETE KRISTEL DEVERMET SE RÉSERVE LE DROIT DE FACTURER LE MONTANT DE CES DROITS DE DOUANE INITIALEMENT DUS PAR LE CLIENT.

 

 

 

 

 

Article 4 : Livraison

 

1. 1. Comment les articles sont-ils livrés ?

 

La livraison des colis s’effectue par la Poste en « Colissimo suivi » ou « Chronopost » contre signature du destinataire ou de toute personne mandatée spécialement. Cette signature numérisée ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis.

 

Elle vous permet de choisir en toute liberté l’endroit où vous souhaitez être livré :

1. 1. • À l’adresse de votre choix (domicile, bureau…).

      • Dans l’un de nombreux espaces Cityssimo en France.

      • Dans le bureau de poste de votre choix parmi les 10 000 existants.

      • Chez l’un des nombreux commerçants du réseau partenaire de la Poste.

 

Les différentes options de livraison vous sont proposées au moment de la finalisation de votre panier de commande.

 

Pour les Colissimo

 

Pour les colis remis à l'adresse de votre choix, en cas d’absence du destinataire du colis à l’adresse désignée, un avis de passage et de mise en instance du colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du Bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi. Tout colis ainsi mis en instance y est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance du colis est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de mise en instance.

 

En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur ou de livraison en entreprise, Kristel Devermet ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

 

Dans le cas d’une livraison chez un commerçant, le produit ne peut pas lui être directement retourné. Le retour doit se faire selon les clauses exposées dans l’article 6.

 

Pour les Chronopost

 

En cas d'absence du destinataire du colis, Chronopost appelle le client en vue de convenir d'un nouveau passage ou d'un rendez- vous. En cas d'absence répétée, le colis sera mis en instance dans votre bureau de poste ou dans un point de retrait Chronopost.

 

Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient à l’acheteur de renseigner avec soin au moment de sa commande son adresse de livraison. Il peut la modifier en contactant le service clients, ou en ajouter une nouvelle dans la rubrique « Mon compte » ou en contactant le service clients pour la commande en cours.

En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur ou de livraison en entreprise, Kristel

Devermet ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

 

Cas de livraison dans une entreprise : la responsabilité de Kristel Devermet s'arrête dès lors que le cachet ou la signature de la société ou de son représentant est apposé sur le bordereau du transporteur.

 

 

 

Cas de livraison dans une entreprise : la responsabilité de Kristel Devermet s'arrête dès lors que le cachet ou la signature de la société ou de son représentant est apposé sur le bordereau du transporteur.

 

 

 

1. 1. Quels sont les délais de livraison ?

 

1. 1. 1. Pour la France

 

Après réception de la commande le colis correspondant à celle-ci sera confié à la Poste :

• soit le jour même,

• soit le jour ouvré suivant la commande.

 

Dès cet instant, la Poste s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la distribution des envois ou du premier avis de passage des envois qui lui sont confiés.

 

Pour les Chronopost : l'expédition de votre commande, si elle est passée avant 9H aura lieu le jour même. Pour toute commande passé après 9H, l'expédition se fera le jour suivant la prise en charge de la commande du lundi au vendredi. (hors : jours fériés et interdictions de circuler)

 

Pour les Colissimo : le deuxième jour ouvrable suivant le jour de prise en charge de la commande.

 

Dans tous les cas, les délais de livraison ne doivent pas dépasser un mois.

Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un n° de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne sur le site www.chronopost.fr pour les Chronopost, www.coliposte.net pour les Colissimo.

 

Des incidents (blocage des réseaux routiers, …), des pertes au niveau des centres de traitement peuvent entraîner des retards, l’acheteur pourra nous les signaler en nous adressant un message via la rubrique « Contact » en rappelant son n° Colissimo, Chronopost.

 

 

 

1. 1. 1. Pour les autres pays

 

Les délais de livraison vont de 1 à 10 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi et la destinnation.

 

1. 1. Coûts d’expédition5.3.1 Pour la France

 

La livraison est gratuite en France métropolitaine à partir de 200€ d’achat. La livraison gratuite s'applique seulement pour les livraisons Colissimo. Les livraisons Chronopost restent à votre charge.

 

Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande. En dessous de ce montant d’achat, les frais de port sont visibles dans le tableau ci- dessous, en fonction des délais et de nos différents prestataires.

 

 

 

5.3.2 Pour les autres pays

 

En fonctions du pays de livraison et du transporteur choisi votre commande peut être soumise à des frais de douane.

Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l'adresse suivante : e-mail : devermetkristel@gmail.com

 

1. 1. Problèmes de livraison

 

Nous vous recommandons vivement, si l'emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état

des articles en présence du livreur et d' émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis.

 

Nous vous recommandons vivement de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l'état des articles et ce même si votre colis ne présente pas de traces de détérioration. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

 

Pour obtenir le remboursement, l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contact ». Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert…). Il pourra être demandé à l'acheteur de fournir une photo du dommage par mail.

 

En cas de non livraison du colis par la Poste, l’acheteur devra en informer Kristel Devermet via la rubrique « Contact ». Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 4 à 6 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.

 

En cas d’un colis signé par le client ou un mandataire, si un colis est signé par le client ou un mandataire, cela revient à une confirmation d’une bonne livraison et Kristel Devermet n’est plus responsable d’un manquement à la livraison. Si vous confiez la réception de votre colis à un mandataire, il devient responsable de votre réception de votre colis.

 

Si le transport a déclaré votre colis livré mais que vous contestez cette livraison, nous pourrons, le cas échéant, répondre à vos attentes et nous serons amenés à vous demander une contestation formelle et manuscrite ainsi que la copie de votre carte d’identité ou passeport.

Article 6: Retour des produits

 

 

Dans un délai de 15 jours suivant la réception de sa commande, le Client pourra demander le remboursement de sa commande.

 

Le retour du (des) produit(s) est à la charge du Client et se fait à ses risques.

 

Pour plus de sécurité « La Société » conseille au Client d'utiliser pour le retour de la commande les services Colissimo ( avec signature ) et ou DHL Express. La poste et DHL communiquent au client, lors de la remise du colis un numéro d’expédition permettant de suivre précisément le retour.

 

Le(s) produit(s) doit (doivent) être retourné(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, dans son (leurs) état(s) d’origine, neuf(s), non porté(s), non lavé(s), complet(s) à l’adresse : Kristel Devermet- 3 rue du Chanoine Edouard lainé 35400 Saint Malo FRANCE .

 

 

Le délai de remboursement de « La Société » vers le Client en cas de rétractation de celui-ci est de 15 (quinze) jours maximum, une fois que le produit pour lequel le client s’est rétracté, est récupéré par la « La Société » et que « La Société » a validé la conformité du retour.

 

 

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, « La Société » ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

 

 

 

Kristel Devermet Service Retour - 3 rue du Chanoine Edouard Lainé 35400 Saint Malo

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le [……………………………….] (*) reçu le [………………………….……….] (*)

Numéro de la commande : [ ]

Nom du (des) consommateur(s) : [ ]

Adresse du (des) consommateur(s) : […………………………………………………………………… ……………

……………………………………………………………………………………

…………………………]

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date : [ ]

 

 

 

 

 

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Lulli sur la toile sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Kristel Devermet. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Lulli sur la toile est strictement interdite.

 

 

Article 8 : Service clientèle

 

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

• par le biais de la rubrique Contact En cliquant ici.

 

 

- par téléphone : (+33) 6 38 91 17 05

• par email à kristeldevermet@gmail.com